• CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRIX ET PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et d'emballage.
Les ouvrages que nous proposons sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises hors remises revendeur ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.
Les tarifs promotionnels sont applicables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être révisés sans préavis.
Les produits demeurent la propriété du Club Biotope jusqu'à ce que le paiement ait été enregistré.

DISPONIBILITE / INDISPONIBILITE

Nous nous engageons à accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles (chez nous ou chez nos fournisseurs). Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avèrent :

• indisponibles temporairement après votre commande, vous en serez informés par téléphone, par courrier, par e-mail ou par fax. Par ailleurs, nous vous inviterons à patienter ou à annuler votre commande. Dans ce dernier cas, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité ;

• indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc,) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Biotope se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure (paiement, renvoi de livre à Biotope sans autorisation préalable, non respect des engagements des libraires partenaires).
En confirmant avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente et les avoir acceptées, vous renoncerez à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales d'achat.
Pour l'achat par CARTE BANCAIRE, par VIREMENT ou par CHEQUE :
La confirmation par e-mail de l'envoi de vos articles constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre le Club Biotope et vous.

PAIEMENT

Vous devez effectuer le règlement soit par :
Carte bleue ou Carte VISA ou MASTERCARD en indiquant le numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que son cryptogramme (3 derniers chiffres situés au dos de celle-ci). Biotope tient à vous signaler que le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues.
Virement bancaire, un détail de votre commande vous sera indiqué et envoyé par email avec le numéro de notre compte bancaire pour que vous puissiez réaliser le virement.
Chèque à l’ordre de BIOTOPE, envoyé à l’adresse : CLUB BIOTOPE - BP58 34140 - Mèze

LIVRAISONS ET RETOURS

A réception de votre règlement, nous vous envoyons votre colis selon la modalité de votre choix.

• par la poste avec le service So-Colissimo (livraison à domicile ou dans un point relais)
ou
• par le service Chronopost (livraison Express)
ou
• par un transporteur privé

La commande est envoyée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si vous le souhaitez, celle-ci peut différer de l'adresse de facturation.
A réception de votre commande réglée, celle-ci est traitée dans un délai maximum de 48 heures. Ensuite, un colis vous est expédié et doit vous parvenir 48 à 72 heures plus tard. Il arrive cependant qu'il y ait des retards de livraison. Aussi, si 10 jours après la confirmation de votre commande, vous n'avez toujours pas reçu votre colis, contactez nous dans les plus brefs délais.
Dès l’envoi de votre commande, un numéro de colis vous sera communiqué. Ainsi, vous pourrez suivre votre colis sur les plates-formes de suivi en ligne du transporteur retenu.

Les retours ne seront acceptés que dans le cas suivant :
Biotope s'engage à vous rembourser ou à vous échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 14 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Dans tous les cas, les frais de port vous seront remboursés.
Dans le cas où vous souhaiteriez être remboursé(e), votre compte sera automatiquement recrédité du montant de votre commande.
Tous les retours devront être adressés à CLUB BIOTOPE - BP58 - 34140 MEZE - FRANCE, dans leur emballage d'origine, complets, en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

Le matériel technique ou scientifique est soumis à des conditions de garantie et de retour spécifiques détaillées ci-après :

 Le Club Biotope garantit à l’utilisateur final (“Client”) que les produits techniques achetés ne présentent aucun défaut de fabrication ou de matériel, en cas d’utilisation normale, et ce durant 6 mois à compter de la date d’achat. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans son emballage d’origine pour un remboursement total dans les 14 jours après réception du produit (les frais de transport seront à la charge du client).

 Exclusions :

Cette garantie exclut :

(1) Les dommages physiques sur la surface du produit, tels que les éraflures ou les fissures de  l’extérieur du boitier ;

(2) Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une installation ou un test non conformes, toute tentative non autorisée d’ouverture, de réparation ou de modification du produit, ou toute autre cause au-delà du champ d’utilisation normale ;

(3) Les dommages causés par les accidents, le feu, les variations de puissances intempestives, autres dangers ou événements naturels (foudre, immersion prolongée dans l’eau..).

(4) L’utilisation du matériel avec tout produit ou service d’une marque différente, si ces produits ou services sont la cause du problème.

 Recours exclusifs :

Si un défaut couvert par la garantie intervient pendant la période de garantie et que vous en informez Biotope, vous pouvez faire réparer ou remplacer le produit ou le logiciel, à la seule discrétion de Biotope et à ses frais. Si Biotope ne peut réparer ou remplacer le matériel, il sera procédé au remboursement du produit au prix auquel il a été acheté. Les produits ou pièces de remplacement peuvent être nouveaux, reconditionnés, ou encore des versions comparables du matériel défectueux. Biotope garantit tout matériel, pièces, ou logiciels remplacés ou réparés durant une période de 90 jours depuis la date de leur expédition, ou jusqu’à la fin de la garantie originale, la solution la plus longue étant celle qui sera retenue.

 Obtenir les garanties de services :

Le client doit se référer à la rubrique « contact » du site internet www.leclub-biotope.com ou à l’adresse de messagerie leclub@biotope.fr pour toute information, et afin d’obtenir un numéro de retour. Toute demande de numéro de retour sous garantie  doit être réalisée dans la période de garantie de 6 mois. Il sera demandé une preuve d’achat dûment datée.

Les produits ou les pièces retournées par le Client à Biotope doivent être correctement emballés et envoyés dans des colis préaffranchis. Biotope ne pourra pas être tenu responsable si les produits reçus ne sont pas accompagnés des pièces demandées, et ils pourront être rejetés. Les produits de remplacement ou réparés seront envoyés au Client au frais de Biotope. Biotope ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuelle perte des logiciels des Clients, ou toute information, données enregistrées, contenues ou stockées sur les produits retournés à Biotope pour réparation, que le matériel soit sous garantie ou non. Le process de réparation et de remplacement des produits est à la discrétion de Biotope. Il n’est pas prévu de matériel de remplacement pendant la procédure de garantie ou de réparation.

Limitation de la responsabilite :

Biotope ne peut être tenu responsable pour des dommages accessoires ou indirects de quelque sorte que ce soit, entrainant une perte de revenu, de profits, ou toute autre perte financière en rapport ou pas avec la vente ou l’utilisation du produit. L’entière responsabilité de Biotope se limite au remplacement, à la réparation ou au remboursement, selon l’option retenue par Biotope.

 Retours hors garantie :

Si un défaut ou dommage intervient en dehors de la période de garantie, vous pouvez en informer Biotope (adresse : leclub@biotope.fr) qui pourra vous proposer un devis de réparation. Après accord du Retour par Biotope, les produits défectueux devront être envoyés par le client dans des colis soignés et préaffranchis à l’adresse : Club Biotope – service retour – BP58 – 34140 Mèze.
Les produits retournés seront envoyés par Biotope au réparateur adéquat (choisis à la discrétion de Biotope). Après diagnostic, un devis de réparation, avec délai indicatif sera établi et soumis au client.

1)     En cas d’acceptation du devis, le règlement devra intervenir lorsque Biotope informera le client de la disponibilité du produit réparé.

 2)     En cas de non acceptation du devis, le produit sera retourné au client sous un délai d’un mois. Une participation aux frais de port lui sera demandée.

Biotope garantit tout matériel réparé via la procédure « Retours hors garantie » durant une période de 90 jours depuis la date de leur expédition.




FRAIS DE PORT

• Les tarifs exercés sont fonction du poids de la commande et/ou du montant total et/ou du mode de livraison choisi (livraison Express par exemple).

• En fonction du volume, du type ou du nombre d’articles commandés, un tarif dégressif pourra être appliqué.
• Pour les commandes de matériel scientifique, Le Club Biotope se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus approprié (en fonction du montant commandé et/ou de l’adresse de livraison).

RESPONSABILITE ET JURIDICTION COMPETENTE

Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeur : catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, La responsabilité de Biotope ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre, d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Biotope et vous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

• CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

NAVIGATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.leclub-biotope.com (ci-après « le site »). En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
Biotope se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du site, et ce à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d'Utilisation.
Biotope peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit. Il ne garantit pas que le site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. Il peut également restreindre l'accès du site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Par ailleurs, la responsabilité de Biotope ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Le site du Club Biotope, accessible à l’adresse www.leclub-biotope.com, peut se consulter sans avoir besoin de révéler son identité ni de fournir des informations personnelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ou l'établissement des factures. Celles marquées d'un astérisque revêtent donc un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site ne sont transmises qu'à Biotope.
Nous vous informons que ces données pourront être utilisées par Biotope, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous sollicitons des informations vous concernant : elles sont destinées à l’établissement d’éventuelles statistiques relatives à nos visiteurs et clients afin de pouvoir leur soumettre des informations et des promotions correspondants à leurs centres d’intérêt.

DROITS D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE DESINSCRIPTION

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), immatriculation réalisée sous le n° 1168403. Le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Biotope – 22 boulevard Maréchal Foch – 34140 Mèze

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Biotope. De plus, Biotope s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Vous disposez également de la faculté de vous désinscrire de nos listes de diffusion en en vous rendant sur votre compte LeClub.

Vous pouvez également à tout moment demander la suppression de votre compte en nous contactant à l'adresse ci-dessous, en précisant votre nom d'utilisateur, votre e-mail et votre mot de passe.

Pour tout contact concernant vos données personnelles écrire à leclub@biotope.fr, en précisant votre nom et votre e-mail avec lequel vous êtes abonnés.
L'utilisateur est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses utilisateurs – le site utilise des cookies. Il est rappelé que l'utilisateur peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur en configurant son ordinateur.
Biotope s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
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- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant
- en adressant un courrier au Club Biotope
- en adressant un e-mail expliquant votre demande à l’adresse leclub@biotope.fr

VIE PRIVEE

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

Toutes les données que nous avons recueillies vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, seules les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande vous seront demandées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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